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Agent
Une personne autorisée à représenter soit
l'assuré, soit l'assureur pour traiter des
questions d'assurance.
Améliorations
Adjonctions ou modifications apportées à un
logement, par exemple armoires, tapis, sous-sol
fini, hangar, piscine et autres améliorations
semblables.
Assurabilité
Fait de considérer une personne comme représentant
un risque acceptable ou non acceptable.
Assurance à risque partagé (parfois appelée
coassurance)
Assurance au titre de laquelle le titulaire
de police prend à sa charge un certain pourcentage
d'une dépense admissible. Par exemple, si
l'assureur couvre une dépense admissible à
raison de 80 %, la différence, soit 20 %,
est à la charge du titulaire de police.
Assurance collective
Assurance qui couvre plusieurs personnes au
titre d'un seul contrat, appelé contrat collectif.
Assurance crédit
Une assurance qui prend en charge les responsabilités
financières découlant de l'hypothèque, du
prêt, ou de la marge de crédit de l'assuré
si celui-ci venait à mourir ou devenait invalide.
Assurance permanente
Une assurance vie qui couvre une personne
sa vie durant.
Assurance temporaire
Une assurance vie qui reste en vigueur pendant
une période déterminée.
Assurance vie universelle
Une assurance vie permanente qui, en plus
de procurer une assurance vie, comporte une
valeur de rachat et de nombreuses options
de placement de façon à permettre la croissance
de la valeur de rachat à l'abri de l'impôt.
Assuré additionnel
Une personne qui est assuré au titre d'une
police en plus de l'assuré désigné.
Assuré désigné
La personne dont la vie est assurée.
Assureur
Compagnie qui émet des contrats d'assurance.
Avance sur police
Montant qu'une personne peut emprunter sur
la valeur de rachat, pourvu qu'elle soit suffisante,
au titre de certains contrats d'assurance
vie.
Avenant de modification
Un document juridique où sont indiqués les
changements apportés à une police d'assurance en vigueur.
Bénéficiaire
Une personne physique ou morale admissible
à toucher les prestations au titre d'une police d'assurance.
Capital assuré
Montant maximal, inscrit sur la première page
du contrat d'assurance, qui
est payable en cas de décès. Ce terme est
très fréquent dans un contrat d'assurance
vie.
Capital-décès uniforme
Somme d'argent, qui demeure uniforme pendant
toute la durée du contrat, qui est versée
au décès de l'assuré au titre d'une police d'assurance vie (capital assuré).
Catégorie professionnelle
Catégorie dans laquelle est placée la profession
qu'exerce le proposant au moment de l'évaluation
de sa proposition d'assurance. Les professions
sont regroupées par catégories car certaines
présentent un risque supplémentaire pour l'assureur.
Certificat d'assurance
Un document remis à chaque personne assurée
au titre d'un régime d'assurance collective
où sont expliquées les garanties de l'assurance.
Compte d'intérêt lié à un indice
Compte de placement offert dans le cadre de certains
contrats d'assurance vie. Le compte produit
des intérêts liés à la hausse ou la baisse
d'un indice boursier ou d'un fonds commun
de placement.
Compte de placement
Compte offert dans le cadre des options de
placement d'un contrat d'assurance vie universelle.
Il peut s'agir de comptes de placement à taux
d'intérêt fixe dont le rendement est garanti
ou de comptes liés à un indice boursier dont
le taux de rendement varie.
Contrat d'assurance
Un document juridique constatant l'existence
de l'assurance et en donnant les modalités.
Conditions du contrat
Terme qui désigne les règles, limitations,
exclusions et dispositions particulières d'un
contrat d'assurance, les droits de l'assureur
et ceux du titulaire de police.
Courtier
Représentant qui fait souscrire les produits
d'assurance de différents assureurs.
Couverture
Étendue de la protection offerte par le contrat
d'assurance.
Date d'effet
La date d'entrée en vigueur d'une police d'assurance
ou d'une modification à la police.
Date d'expiration
La date à laquelle l'assurance prend fin.
Délai d'attente
Le laps de temps écoulé entre:
la présentation de la proposition d'assurance
et son acceptation ou rejet, ou
le début d'une invalidité et le début du
versement des prestations d'invalidité
Délai de grâce
Période suivant la date d'échéance de la prime
dont dispose le titulaire de police pour acquitter
la prime en souffrance sans pénalité. Le contrat
reste en vigueur durant cette période.
Demande de règlement
Un avis envoyé à l'assureur expliquant la
nature des dommages ou pertes subis qui peuvent
être couverts par une police d'assurance.
Droit d'examen
Disposition du contrat accordant au titulaire
le droit d'examiner sa police pendant un certain
temps et de le retourner à l'assureur en retour
du remboursement intégral des primes versées
(pourvu que le titulaire n'ait présenté aucune
demande de règlement durant cette période).
État de santé préexistant
Une blessure, une maladie ou une affection
qui existait avant la date d'effet d'une police
d'assurance.
Exclusion
Risque ou événement que le contrat d'assurance
ne couvre pas.
Expert en sinistres
Un représentant de l'assureur qui évalue l'étendue
des dommages et/ou la responsabilité lorsqu'une
demande de règlement est présentée à l'assureur.
Frais d'assurance
Montant versé par une personne pour bénéficier
de l'assurance offerte au titre d'un contrat
d'assurance vie universelle. Voir aussi prime.
Frais de gestion de placement
Frais demandés pour l'administration des comptes
de placement d'un contrat d'assurance vie universelle.
Franchise
Elle correspond à la part déduite des dommages restant à votre charge en cas de sinistre.
Il existe des franchises à certaines garanties.
Impôt sur les successions
L'impôt prélevé sur la succession d'une personne
décédée (biens réels et personnels).
Inhabitation du bien assuré
La periode d'inhabitation, au delà de laquelle votre garantie "vol" est suspendue et qui est normalement de 60 jours, est portée à 183 jours dans notre formule Complète. Il s'agit d'un avantage important si vous partagez votre temps entre deux résidences ou si vous vous absentez longtemps de votre domicile.
Indices
Les montants maximum de garanties (ou plafonds) et les franchises sont revalorisés chaque année en fonction de l'indice FFB (Fédération Française du Bâtiment). Il s'agit de l'indice du coût de la construction.
Invalidité
État d'une personne qui est dans l'incapacité de travailler en raison d'un accident, de
blessures ou d'une maladie.
Logement
Le lieu où habite une personne.
Non résiliable
Se dit des contrats que l'assureur n'a pas
le droit d'annuler, sauf en cas de fraude
ou de non-paiement des primes.
Occupant
La personne qui occupe un logement.
Police
Un document juridique constatant l'existence
de l'assurance et en donnant les modalités.
Police transformable
Une police d'assurance vie qui, dans certaines circonstances,
peut être transformée en une autre ou être
échangée contre une autre.
Prestation de décès accidentel
La prestation versée au bénéficiaire nommé par le titulaire de police à la suite du décès accidentel
de l'assuré.
Prime
Montant qu'une personne doit verser pour bénéficier
de la couverture. Voir aussi Frais d'assurance.
Primes garanties
Primes dont le montant reste inchangé pendant
une période prédéterminée.
Questionnaire médical
Formulaire sur lequel des renseignements médicaux
supplémentaires sont donnés en complément
des renseignements fournis sur la proposition.
L'assureur a besoin de ces renseignements pour évaluer
adéquatement la proposition d'assurance d'une
personne.
Rééquipement à neuf
Avec cette garantie, vous êtes indemnisé de la valeur totale de vos biens mobiliers, sans application de vétusté. Cela comprend également réparation ou remplacement des materiels électroménagers, informatiques et audiovisuels, sur la base et dans la limite d'un équipement neuf équivalent.
Remise en vigueur
Rétablissement d'une police d'assurance après
qu'elle a été annulée.
Renouvellement
Une déclaration comprise dans la police stipulant
que la police peut être maintenue en vigueur
après la période d'assurance initiale.
Responsabilité civile
Elle couvre l'indemnisation des dommages causés à des tiers et qui engagent votre responsabilité, en qualité d'occupant ou de propriétaire de l'habitation faisant l'objet du contrat, ou dans le cadre de votre vie privée.
Risque
- Un danger ou péril
Un événement qui peut causer un dommage
ou un sinistre par suite d'un tremblement
de terre, d'un incendie, de la foudre,
de vandalisme, d'un vol ou d'autres faits
semblables.
- La possibilité qu'un dommage ou qu'une
perte se produise.
Sélection financière
Évaluation des besoins en assurance du client
compte tenu de ses besoins sur le plan financier.
Voir aussi Tarification/sélection des risques.
Sélection médicale
Processus qui consiste à évaluer l'admissibilité
d'une personne à l'assurance compte tenu de
ses antécédents médicaux. Voir aussi Tarification/sélection
des risques et Sélection financière.
Soins de longue durée
Soins personnels et certains soins médicaux
donnés à une personne dans l'incapacité d'accomplir
les activités de la vie quotidienne. Les soins
de longue durée sont prodigués soit au domicile
de la personne, soit dans un établissement
de soins de longue durée.
Tarificateurs
Personnes à l'emploi de l'assureur qui évaluent
et déterminent le risque potentiel que présente la personne à assurer.
Tarification
Le processus consistant à examiner le risque d'assurance, à en déterminer le taux et
à accepter ou refuser de le prendre en charge.
Titulaire ou propriétaire de la police
La personne à qui appartient la police d'assurance.
Vacant
L'état d'un logement inoccupé, où personne
n'habite.
Valeur à neuf sur bâtiment
Un coefficient de vétusté est normalement appliqué lors d'un sinistre, pour tenir compte de la dépréciation due au vieillissement du bâtiment. Le remboursement en valeur à neuf vous permet, en cas de reconstruction à neuf, de bénéficier d'une indemnité supplémentaire couvrant tout ou une partie de la vétusté applicable.
Valeur de rachat
Somme d'argent qui s'accumule dans un contrat
d'assurance. Selon le type de régime choisi,
il est possible d'y prélever de l'argent,
de l'affecter en garanti d'un emprunt ou de
l'encaisser.
Valeur du compte
Total des soldes de tous les comptes de placement
dans lesquels est versée une partie de la prime au titre de certains contrats d'assurance.
Valeur totale des placements
Somme des rendements de tous les comptes de
placement d'un contrat, après rajustements
positifs et négatifs.
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